Communiqué de Presse
On a beaucoup dénoncé « l’exil » en
Belgique des personnes françaises en situation de handicap.
Durant le débat d’entre-deux tours, consacrant sa
« carte blanche » au thème du handicap, le futur Président Emmanuel Macron promettait de
cesser cet exode sur le quinquennat.
Passant outre cette promesse d’un calendrier, la
Secrétaire d’État en charge du handicap, Sophie Cluzel, l’affirmait récemment :
les départs non souhaités en Belgique ont cessé. En réalité, les moyens mis en place, 15 millions € pour stopper ces départs sont si dérisoires en regard
des 400 millions que coûte chaque année cet expatriation, que cela ne saurait
être possible.
Dans la presse belge du samedi 25 novembre 2017,
l’exode continue : un établissement belge accueillant des Français en
situation de handicap s’agrandit. Article à lire ici.
Qu’en est-il de la prise en charge des frais des
familles qui ont accepté, faute de solution équivalente en France, le départ
vers la Belgique ? Et des familles frontalières, pour qui venir en
Belgique ne soulève pas de problème d’éthique, puisqu’elles partagent le même
bassin de vie ?
La réponse : c’est une loterie. Pour
certaines, on ne finance plus le transport et/ou l’hébergement. En effet, si le
transport est compris dans le prix de journée de l’établissement hébergeur
conventionné avec la France, en revanche, les écoles spécialisées et les internats
publics scolaires qui dépendent tous deux du ministère de l’Éducation en
Belgique, ne reçoivent aucun euro de la France.
Aux familles de se débrouiller pour payer le
transport et la quote-part de l’hébergement en internat (pourtant bien moins élevée
que le tarif journalier des établissements conventionnés, puisque le
contribuable belge le finance en grande partie, mais il n’y a pas de petites
économies). Jusqu’à récemment, une disposition tacite existait pour le
transport vers ces établissements non conventionnés, afin que la sécurité
sociale française le prenne en charge, étant donné que la Belgique donne
priorité à l’école pour organiser l’enseignement spécialisé, et non au
médico-social comme le fait la France. Après avoir reçu de fameux coups de
boutoir lors du précédent quinquennat, il faut croire que cette disposition est
passée à la trappe.
Ce « 2 poids, 2 mesures » est d’autant
plus choquant que dans cette autre affaire (en France) qui vient d’être jugée (et médiatisée justement ce même
samedi), on avait proposé aux parents le transfert vers la Belgique, qu’ils ont
refusé. Là aussi, on était d’accord pour payer le transport pour des parents
qui ne voulaient pourtant pas la Belgique ! Et pas pour d’autres qui
s’y sont résignés faute de solution adaptée en France…
Si le procès coûte à l’État moins cher que la prise
en charge en France, l’exode en Belgique, lui, est encore moins cher que les
condamnations. Faire des économies de bouts de chandelle sur le transport (qui revient
à 5 millions € par an sur les 400 que coûte l’exode) est intolérable. Il
entraîne de véritables drames humains. Des enfants privés de leurs parents, des
parents privés de leurs enfants, car, faute de remboursement des frais de
transport, les familles sont obligées d’espacer les retours de leurs enfants ou
leurs visites, voire d’y renoncer. Au scandale français de ne pouvoir apporter
de solutions valables sur son sol aux personnes en situation de handicap, s’ajoute
celui de ne plus subvenir à leurs besoins.
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