Un rapport plein de bonnes intentions que celui sur l'inflation normative mais avec un très gros piège à l’intérieur.
Le
rapport ici.
Le
piège page 20
:
« Abrogation, le mot figure dans la lettre de
mission du Premier Ministre
ouvrant ainsi une
perspective qui nous a permis de lancer une chasse aux normes absurdes dès leurs naissances où devenues telles en raison de la manière dont elles sont appliquées.
Pour organiser
cette chasse, nous
nous sommes appuyés sur
les travaux
existants comme l'excellent rapport Doligé, sur l'expertise des élus locaux et sur celle des parlementaires.
Les relais
médiatiques dont nous avons bénéficié, révélateurs de l’intérêt pour le
sujet, ont provoqué
un
mouvement de signalement par des rabatteurs spontanés ayant croisé l’absurdité normative.
Lors de cette chasse, nous avons rencontré les lobbies qui dressent des chiens de garde derrière chaque norme comme
d’autres derrière
chaque niche fiscale.
De puissants défenseurs de normes sont prêts à dénoncer
tout assouplissement comme un signe de
laxisme ou de recul.
Certains secteurs connaissent même une quasi-sacralisation de la norme qui rend presque impossible tout débat d’étalement ou d’assouplissement. Tel est le cas des normes dans le domaine du handicap. »
Vous
remarquerez au passage que le lobbying des promoteurs immobiliers contre les
normes d’accessibilité n’est pas évoqué… Sans doute moins dérangeant que celui
de ces salauds d’handicapés !!!
Comment
le piège s’est tendu ?
Voir
la lettre de mission du 1er ministre page 3 de ce rapport :
Allusion du 1er ministre à la PPL (Proposition de loi) Doligé
sur la simplification des normes. Surprenant, après tous les remous suscités
par cette PPL de Doligé suite à son rapport éponyme, cité aussi dans le rapport qui fait l'objet de cet article. Cette PPL permettait des
dérogations à l’accessibilité en 2015 ! Mais cette loi n’avait pas eu le
temps d’être votée avant le changement de législature.
Donc notre nouveau gouvernement a depuis remis
d’autres élus sur le coup, sans cibler particulièrement l’accessibilité (sans
doute une ruse pour éviter les alertes des associations) : Jean-Marc Ayrault fait
aussi allusion à cette PPL de Sueur (PS) et Gourault (MoDem) sur la création
d’une haute autorité pour les normes (vu qu’elle sera composée d’élus
nationaux, territoriaux, d’agents de l’état et pas d’associations on peut
craindre le pire) ! Elle est en cours de vote.
Cela
rassurera les non-fumeurs, les autres verront pas trop le rapport avec eux,
mais c’est certainement pour votre santé, pour que vous arrêtiez en vous
touchant au portefeuille. Ne soyez pas trop nombreux tout de même à vous
soucier de votre santé, sinon l’État fait faillite, bien sûr.
Sous couvert de simplifier les normes
administratives, (ce qui n’est pas superflu, je le reconnais volontiers, qui pourrait nier cette
évidence !), déjà avec le rapport Doligé on a cherché à tout prix à faire
reculer l’échéance de 2015 pour l’accessibilité, (car on savait que, pris trop tard, on n’y arriverait
pas) : voir ici.
Voire même carrément à échapper à cette
accessibilité ad vitam aeternam par la PPL Sueur/Gourault ?
Je rappelle que la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées
parle d’aménagements raisonnables, et non pas de dépenses inutiles et
extravagantes ! Bien sûr, il y a une solution plus économique : faire
comme en 40 avec les personnes handicapées.
Ne vous inquiétez pas, ça viendra :
entre ce que la majorité et l’opposition, main dans la main, nous concocte pour
les Français en général, ce sera bientôt l’extrême-droite qui gouvernera. On
vous emmerdera plus, nous les personnes handicapées, avec nos fauteuils, nos
béquilles, nos facultés sensorielles en panne, nos exigences de pictogrammes
parce que notre handicap nous empêche de lire… Vous en ferez des économies !
Au fait, Mesdames, Messieurs les élus, il
ne vous est jamais venu à l’esprit qu’un jour vous pourriez être handicapés ?
Ou bien l’un de vos proches ?
Pour enfoncer le clou, suite au rapport Lambert, les premières décisions seront prises lors du
Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) le 2 avril.
Le 2 avril, demain, journée mondiale de l’autisme,
quand le monde du handicap sera bien occupé et regardera ailleurs… si c’est pas
du timing, ça !!!
Mes chers lecteurs, voici la liste des élus qui avaient voté pour la PPL de Doligé.
Voici celle de ceux qui avaient voté contre.
Il nous reste à mobiliser ceux qui étaient
contre et qui ont vu leur mandat reconduit depuis… contre le danger du rapport
Lambert et la PPL Sueur/Gourault. S’ils n’ont pas tourné casaque depuis, car M. Sueur était dans ce groupe… tout comme notre actuel Premier ministre... à
noter que dans cette liste, il y a Mme Lebranchu, justement chargée de cette
réforme de l’action publique de par sa qualité actuelle de Ministre de la
Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Et Mme
Carrillon-Couvreur, nommée récemment Présidente du CNCPH (Conseil National
Consultatif des Personnes Handicapées) qui devrait interpeller ses collègues
sur le fait qu’aucune association des usagers (handicap et autres d’ailleurs !)
ne fait partie de cette future Haute Autorité…
Que les associations des usagers siègent à
cette Haute Autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes
applicables aux collectivités locales me semblerait la moindre des choses…
« Ce que tu fais pour moi, si tu le
fais sans moi, tu le fais contre moi » (Proverbe Marocain).
Et pour finir, Lambert, l’escargot de
Quimper, il t’emmerde. Nous on continue bien à entretenir des élus et autres
intervenants dont certains sont inutiles voire néfastes. Et ça nous coûte bien
cher… (Je salue au passage les autres, les valeureux élus et intervenants dont
l’action au service de leurs concitoyens me laisse toujours espérer en la
politique).
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