lundi 1 avril 2013

Un rapport plein de bonnes intentions, mais...


Un rapport plein de bonnes intentions que celui sur l'inflation normative mais avec un très gros piège à l’intérieur.

Le rapport ici.

Le piège page 20 :

« Abrogation, le mot figure dans la lettre de mission du Premier Ministre ouvrant ainsi une perspective qui nous a permis de lancer une chasse aux normes absurdes s leurs naissances où devenues telles en raison de la manière dont elles sont appliquées.

Pour organiser cette chasse, nous nous sommes appuyés sur les travaux existants comme l'excellent rapport Doligé, sur l'expertise des élus locaux et sur celle des parlementaires.

Les relais médiatiques dont nous avons bénéficié, révélateurs de l’intérêt pour le sujet, ont provoqué un mouvement de signalement par des rabatteurs spontanés ayant croisé l’absurdité normative.

Lors de cette chasse, nous avons rencontré les lobbies qui dressent des chiens de garde derrière chaque norme comme d’autres derrière chaque niche fiscale.

De puissants fenseurs de normes sont prêts à dénoncer tout assouplissement comme un signe de laxisme ou de recul.
 
Certains secteurs connaissent même une quasi-sacralisation de la norme qui rend presque impossible tout débat d’étalement ou d’assouplissement. Tel est le cas des normes dans le domaine du handicap. »

Vous remarquerez au passage que le lobbying des promoteurs immobiliers contre les normes d’accessibilité n’est pas évoqué… Sans doute moins dérangeant que celui de ces salauds d’handicapés !!!


Comment le piège s’est tendu ?

Voir la lettre de mission du 1er ministre page 3 de ce rapport :

Allusion du 1er  ministre à la PPL (Proposition de loi) Doligé sur la simplification des normes. Surprenant, après tous les remous suscités par cette PPL de Doligé suite à son rapport éponyme, cité aussi dans le rapport qui fait l'objet de cet article. Cette PPL permettait des dérogations à l’accessibilité en 2015 ! Mais cette loi n’avait pas eu le temps d’être votée avant le changement de législature.
 
Donc notre nouveau gouvernement a depuis remis d’autres élus sur le coup, sans cibler particulièrement l’accessibilité (sans doute une ruse pour éviter les alertes des associations) : Jean-Marc Ayrault fait aussi allusion à cette PPL de Sueur (PS) et Gourault (MoDem) sur la création d’une haute autorité pour les normes (vu qu’elle sera composée d’élus nationaux, territoriaux, d’agents de l’état et pas d’associations on peut craindre le pire) ! Elle est en cours de vote.
 
Enfin, cette haute autorité devrait être financée par une augmentation sur le tabac (voir l’article 3 à la fin si, si) : « Les conséquences financières pour l'État de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».

Cela rassurera les non-fumeurs, les autres verront pas trop le rapport avec eux, mais c’est certainement pour votre santé, pour que vous arrêtiez en vous touchant au portefeuille. Ne soyez pas trop nombreux tout de même à vous soucier de votre santé, sinon l’État fait faillite, bien sûr.

Sous couvert de simplifier les normes administratives, (ce qui n’est pas superflu, je le  reconnais volontiers, qui pourrait nier cette évidence !), déjà avec le rapport Doligé on a cherché à tout prix à faire reculer l’échéance de 2015 pour l’accessibilité, (car on  savait que, pris trop tard, on n’y arriverait pas) : voir ici.

Voire même carrément à échapper à cette accessibilité ad vitam aeternam par la PPL Sueur/Gourault ?

Je rappelle que la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées parle d’aménagements raisonnables, et non pas de dépenses inutiles et extravagantes ! Bien sûr, il y a une solution plus économique : faire comme en 40 avec les personnes handicapées.  Ne vous inquiétez pas, ça viendra : entre ce que la majorité et l’opposition, main dans la main, nous concocte pour les Français en général, ce sera bientôt l’extrême-droite qui gouvernera. On vous emmerdera plus, nous les personnes handicapées, avec nos fauteuils, nos béquilles, nos facultés sensorielles en panne, nos exigences de pictogrammes parce que notre handicap nous empêche de lire… Vous en ferez des économies !
 
Au fait, Mesdames, Messieurs les élus, il ne vous est jamais venu à l’esprit qu’un jour vous pourriez être handicapés ? Ou bien l’un de vos proches ?

Pour enfoncer le  clou, suite au rapport Lambert,  les premières décisions seront prises lors du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) le 2 avril.
 
Le 2 avril, demain, journée mondiale de l’autisme, quand le monde du handicap sera bien occupé et regardera ailleurs… si c’est pas du timing, ça !!!
 
Mes chers lecteurs, voici la liste des élus qui avaient voté pour la PPL de Doligé.

Voici celle de ceux qui avaient voté contre.

Il nous reste à mobiliser ceux qui étaient contre et qui ont vu leur mandat reconduit depuis… contre le danger du rapport Lambert et la PPL Sueur/Gourault. S’ils n’ont pas tourné casaque depuis, car M. Sueur était dans ce groupe… tout comme notre actuel Premier ministre... à noter que dans cette liste, il y a Mme Lebranchu, justement chargée de cette réforme de l’action publique de par sa qualité actuelle de Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Et Mme Carrillon-Couvreur, nommée récemment Présidente du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) qui devrait interpeller ses collègues sur le fait qu’aucune association des usagers (handicap et autres d’ailleurs !) ne fait partie de cette future Haute Autorité…
 
Que les associations des usagers siègent à cette Haute Autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales me semblerait la moindre des choses…

« Ce que tu fais pour moi, si tu le fais sans moi, tu le fais contre moi » (Proverbe Marocain).

Et pour finir, Lambert, l’escargot de Quimper, il t’emmerde. Nous on continue bien à entretenir des élus et autres intervenants dont certains sont inutiles voire néfastes. Et ça nous coûte bien cher… (Je salue au passage les autres, les valeureux élus et intervenants dont l’action au service de leurs concitoyens me laisse toujours espérer en la politique).

 

 

Aucun commentaire: